Conditions générales d'utilisation du site, données personnelles et cookies

Le Site a pour vocation de vous fournir des informations institutionnelles sur le groupe Bolloré et des liens vers différents sites Internet de ce groupe.

 

Article 1. Conditions Générales d’Utilisation du Site

a) Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation

L’utilisateur du Site (l’« Utilisateur ») reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble des stipulations des présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») qu’il déclare accepter irrévocablement et sans réserve.

L’Éditeur peut procéder à la mise à jour de ces CGU à tout moment. En conséquence, l’Utilisateur est invité à se référer régulièrement aux dernières CGU en vigueur.
Nonobstant l’utilisation des expressions « Bolloré », « groupe Bolloré », « nous », « notre » ou « nos », il est rappelé à toutes fins utiles que chacune des sociétés du Groupe Bolloré dispose de sa propre personnalité juridique et que ladite utilisation ne saurait entraîner une quelconque solidarité entre Bolloré S.A. et ses filiales ni entre elles.

 

b) Engagements de l’Utilisateur

L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site.

L’Utilisateur devra notamment s’abstenir de toute collecte, de toute utilisation détournée, notamment des informations nominatives auxquelles il peut accéder au travers du Site, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée, à l'honneur, à la sensibilité, à l'image de marque, de toute personne, physique ou morale, et notamment de l’Éditeur, de ses filiales, entités affiliées et dirigeants, en évitant toute mention, message ou texte diffamant, provocant, malveillant, dénigrant ou menaçant sur quelque support que ce soit. De tels contenus seront immédiatement supprimés par Bolloré.

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

L’Utilisateur s’engage en outre à ne pas altérer le fonctionnement des systèmes informatiques ni usurper ou détourner les identifiants, dénominations, attributs des autres Utilisateurs, et d’une manière générale à ne pas réaliser de quelque manière que ce soit une quelconque action de nature à créer une confusion dans l’esprit des Utilisateurs.

 

c) Formulaire de contact

L’Utilisateur pourra, s’il le souhaite, compléter un formulaire de contact en renseignant son prénom, son nom, sa société / collectivité, son e-mail, un objet et un message, étant précisé que les champs "Nom - Prénom", "Société / Collectivités", "Téléphone", "E-mail" et "Objet" sont obligatoires, et ce afin de pouvoir répondre aux questions posées par l’Utilisateur. Comme indiqué dans les stipulations relatives aux Données personnelles dans l’Article 2 et aux cookies qui figurent ci-dessous, les informations fournies par l’Utilisateur au moyen du formulaire de contact seront utilisées par Bluebus SAS ou toute entité du Groupe Bolloré afin de permettre les échanges entre l’Utilisateur et Bluebus SAS.

Les données que l’Utilisateur est amené à nous communiquer lorsqu’il nous contacte ne seront utilisées que par Bluebus SAS ou toute entité de son Groupe Bolloré, et uniquement afin de répondre à sa demande, en aucun cas ses données ne seront utilisées à des fins commerciales ou transmises à un tiers, sauf obligation légale ou réglementaire contraire.

Conformément à la réglementation applicable, les Utilisateurs bénéficient d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression de leurs informations personnelles qu’ils peuvent exercer dans les conditions mentionnées à l’article 2 « Protection des données personnelles »

 

d) Droits de propriété intellectuelle et industrielle

Sous réserve des droits expressément consentis par l’Éditeur, les droits de propriété intellectuelle portant sur les documents contenus dans le Site et chacun des éléments créés pour le Site sont la propriété exclusive de l’Éditeur, celui-ci ne concédant aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site. En particulier, les marques et autres droits de propriété intellectuelle cités sur le Site sont la propriété des entités concernées du Groupe Bolloré. La reproduction de tous documents publiés sur le Site est seulement autorisée aux fins exclusives d'informations pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdite.

 

e) Gestion du Site

Pour la bonne gestion du Site, l'Éditeur pourra à tout moment :

  • suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du Site ;
  • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette
  • suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

 

f) Informations fournies relatives au Groupe Bolloré

 

Le Groupe Bolloré s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site et se réserve le droit d'en corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.
Toutefois, le Groupe Bolloré ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur le Site, y compris de l'ensemble des hyperliens ou toute autre liaison informatique utilisée directement ou indirectement à partir du Site.

En conséquence, le Groupe Bolloré décline toute responsabilité :

  • pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site ;
  • pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site ;
  • et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués par l'accès de quiconque au Site ou par l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

Le Site peut contenir certaines données non historiques constituant des déclarations à caractère prévisionnel, et notamment les déclarations prospectives concernant des événements, tendances, plans ou objectifs futurs. Ces déclarations sont fondées sur les vues et hypothèses actuelles du management et sont sujettes à des risques et aléas importants susceptibles d’entraîner une différence significative entre les résultats réels et ceux contenus explicitement ou implicitement dans ces déclarations (ou les résultats antérieurs). Des informations supplémentaires concernant ces risques et aléas figurent dans les documents déposés par l’Éditeur auprès des autorités compétentes. Les déclarations prévisionnelles sont présentées à une certaine date et l’Éditeur ne s’engage pas à les mettre à jour ou les réviser, que ce soit du fait de nouvelles informations, d’événements futurs ou pour toute autre raison.

Par ailleurs, les informations diffusées sur le Site ne sauraient être considérées comme une incitation à investir. Elles ne doivent en aucun cas être interprétées comme un démarchage et ne constituent pas non plus une offre de souscription, d'achat ou d'échange d'actions ou autres valeurs mobilières d’une quelconque entité du Groupe Bolloré. Elles n'ont donc pas fait l'objet du contrôle des autorités habilitées requis dans le cadre des procédures d’offre au public de titres financiers.

 

g) Responsabilités

L’Éditeur ne saurait être tenu responsable d’une absence de disponibilité de tout ou partie des fonctionnalités du Site ou de la présence de virus ou de malware sur le Site.
La responsabilité de l'Éditeur ne peut être engagée en cas d’erreur, de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au Site de l’Utilisateur est sous son entière responsabilité. L’Utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d'attaques virales par Internet.

L'Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’Utilisateur du fait de l'usage du Site ou de tout service accessible via Internet ou du fait du non-respect par l’Utilisateur des présentes CGU.

L'Éditeur n'est pas responsable des dommages causés à l’Utilisateur, à des tiers et/ou à l’équipement de l’Utilisateur du fait de sa connexion ou de son utilisation du Site et l’Utilisateur renonce à toute action contre l’Éditeur de ce fait.

 

h) Liens hypertextes

La mise en place par l’Utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'Éditeur.

L'Éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l'Éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'Éditeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l'Éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de l'Éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

 

i) Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par la loi française et soumises à la compétence exclusive des tribunaux de Nanterre, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

 

Article 2.    Protection des Données personnelles

Bolloré a pour principe de ne pas demander ou collecter, à partir du Site des données personnelles telles que votre nom, votre adresse e-mail. Toutefois,

si vous choisissez de renseigner le formulaire de contact accessible sur le Site et décrit plus amplement à l’article 1 c) ci-dessus, il vous sera demandé de nous communiquer des informations vous concernant qui constituent des Données Personnelles.

Le terme « Données Personnelles » désigne toute information se rapportant à une Personne identifiée ou identifiable. Est réputé identifiable la personne physique qui peut être identifiée directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité.

Sauf opposition de votre part, vos Données Personnelles seront utilisées comme suit :

  • par Bolloré S.A. ou toute entité de son Groupe afin de répondre aux demandes d’information que vous nous faites parvenir via le formulaire de contact,
  • pour analyser l'activité et les performances du Site ou de tout site d’une entité du Groupe Bolloré,
  • pour répondre, le cas échéant, aux obligations légales de toute entité du Groupe Bolloré (ensemble, les « Finalités »).

Le responsable du traitement des Données Personnelles collectées dans le cadre du formulaire de contact est la société Bluebus, sise au 23 rue du Professeur Victor Pauchet (92420) Vaucresson. Ces Données Personnelles sont destinées à notre société et à celles du groupe Bolloré. Elles seront également transmises à nos prestataires techniques pour les stricts besoins de leur mission.

Vos Données Personnelles sont conservées pendant une période ne pouvant excéder 2 mois à compter de la réception des informations fournies au travers du formulaire de contact, cette période étant augmentée le cas échéant de la durée de la prescription des actions qui pourraient naître de cette relation ou des obligations d’archivage applicables. Une fois ces délais expirés, les données seront détruites. 

La société Bolloré vous garantit que vous pourrez à tout moment et de manière simple exercer les droits que vous reconnaît la règlementation applicable. Et en particulier, le cas échéant, de vous opposer à l’utilisation de vos Données Personnelles, d’y accéder, de les faire rectifier si elles comportent une erreur, de les faire supprimer ou d’en voir limiter l’usage dans les cas prévus par la règlementation, voire, si ce droit est applicable, de solliciter la portabilité des Données Personnelles que vous nous avez transmises en vue de leur transmission à un tiers, mais également de définir (pour la France) le sort de vos Données Personnelles après votre décès.

Pour exercer vos droits et pour toute information complémentaire ou difficulté relative à l’utilisation des Données Personnelles, il vous suffit d’adresser un email à l'adresse DPO@bluebus.fr et d’y joindre, le cas échéant, toute pièce permettant de justifier votre identité et votre demande. En cas de difficulté non résolue vous pouvez saisir la CNIL.

 

Article 3.    Cookies 

Bolloré SA utilise des cookies destinés à faciliter l'utilisation du Site ou de l’application par exemple en enregistrant les préférences linguistiques des Utilisateurs.
Les cookies sont de petits fichiers déposés sur votre disque dur. Seul le cookie enregistré sur votre ordinateur est identifié.

Les autres cookies utilisés par Bluebus et qui ne sont pas indispensables pour votre navigation ou vos commandes sont décrits ci-après :

 

Cookies que nous utilisons

Période de conservation

Activer / Désactiver

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La plupart des navigateurs sont initialement configurés pour accepter les cookies, mais vous pouvez modifier les paramètres pour refuser les cookies ou être alertés lorsque des cookies sont envoyés.

 

Mentions légales
 

Le présent site www.bluebus.fr (le « Site ») est édité par : Bluebus, Société par actions simplifiée au capital social de 30 395 498,05 €, dont le siège social est situé à Odet – 29500 Ergué Gabéric, immatriculée du Registre du Commerce et des Sociétés de Quimper sous le numéro 501 161 798, numéro de TVA intracommunautaire FR 53 501 161 798 (l’ « Éditeur »).

Le directeur de la publication du Site est Monsieur Serge Amabile.

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Société par actions simplifiées au capital de 360.590 euros
38 rue du Sentier - 75002 Paris
521 496 059 RCS Paris
Tel : 01 40 09 30 00

Pour toute information relative aux conditions d’utilisation du Site ou à tout contenu inadapté, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact du site ou en envoyant un courriel à l’adresse suivante : DPO@bluebus.fr ou alternativement par courrier postal à l’adresse suivante :

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23 rue du professeur Victor Pauchet, 92420 Vaucresson cedex
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